HONORAIRES DE NEGOCIATION
- Transactions Immobilières
(à la charge du mandant sauf indication contraire de l’acquéreur)
Réalisées uniquement entre particuliers
- de 1 € à 149.999 € 10.000 € TTC
- de 150.000 € à 249.999 € 12.000 € TTC
- de 250 000 € à 349 999 € 15.000 € TTC
- de 350.000 € à 399.999 € 18.000 € TTC
- au dessus de 400.000 € 20.000 € TTC Maximum
Dans le cadre où au moins l’une des parties est un professionnel de
l’immobilier ou assimilés
(Marchands de biens, Promoteurs, Maître d’ouvrage d’un projet immobilier, Sci…)
- de 1 € à 199.999 € 10.000 € TTC
- de 200.000 € à 299.999 € 15.000 € TTC
- de 300.000 € à 399.999 € 25.000 € TTC
- au dessus de 400.000 € 30.000 € TTC Maximum
Fonds de Commerce 20.000 € TTC Maximum
Habitations :
Honoraires TTC maximum au taux actuel de la tva de 20% à la charge du locataire et du bailleur :
- L’organisation des visites
- La constitution du dossier
- La rédaction du bail
- L’établissement de l’état des lieux d’entrée et de sortie
- Honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée et de sortie : 3 €/ m²
- Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de la rédaction du bail : 10 €/ m²
En application de la loi ALUR du 27 Mars 2014 et du décret du 15 Septembre 2014.
Barème applicable à partir du 13 Septembre 2022
Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2
